LE RECENSEMENT CITOYEN

Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne filles et garçons dès l’âge de 16 ans. La démarche se fait auprès de la mairie (ou du consulat pour ceux qui vivent à l’étranger).

Le recensement est obligatoire pour se présenter à tout examen ou concours.

 

Lors du dernier recensement, la commune de Mont-Louis compte officiellement 144 habitants.

 

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée de défense et citoyenneté (JDC), il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

 

Le jour de votre recensement, n’oubliez pas : 

•  la pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) ;

•  le livret de famille à jour.

 

Français de naissance :

Un français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

 

Personne ayant acquis la nationalité française :

Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

 

Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française : 

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité Française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 

Attestation de recensement : 

A la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Il n’est pas délivré de duplicata. La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

 

Suite du recensement :

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Défaut de recensement :

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée, vous ne pourrez pas :

•  participer à la JDC ;

•  être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans ;

•  passer de concours ou d’examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

 

Dans le cadre de la modernisation de l’État, vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pour tous renseignements relatifs à ce rendez-vous, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la Défense : www.defense.gouv.fr/jdc