DOSSIER BEBE NE EN ESPAGNE

PROCEDURE

 

Après l’accouchement, l’Hôpital vous remet un formulaire à remplir « déclaration de naissance ».

 

Rendez-vous muni de ce document au « Registre Civil de Puigcerdà » Ronda Joan Maragall 42, 17520 Puigcerdà (service de l’état civil) qui enregistre la naissance et vous remet l’acte de naissance de vote enfant « certificació literal de la partida de naixement ».

 

Si vous n’êtes pas marié, la présence du père et de la mère de l’enfant est impérative. Si vous êtes marié, la présence de l’un des deux est suffisante.

 

Afin que votre enfant soit inscrit en France, vous devez adresser un dossier au Consulat Français à Madrid, dans les 30 jours maxi qui suivent la naissance.

 

Le dossier comprendra :

Si vous êtes marié(e) :

Livret de famille français (original)

CNI en cours de validité (si l’un des parents est étranger, copie de sa pièce d’identité)

Copie de l’acte de mariage

Formulaire « demande de transcription »

Déclaration de naissance (document remis par l’hôpital)

Original de l’acte de naissance (remis par le Registre Civil de Puigcerdà)

 

Si vous n’êtes pas marié(e) :

Copie intégrale des actes de naissance des parents

CNI en cours de validité

Copie de l’acte de reconnaissance conjointe de l’enfant avant la naissance

Si c’est votre premier enfant, remplir le formulaire « Choix de nom » ou attestation que vous ne souhaitez qu’un seul nom pour votre enfant.

Formulaire « demande de transcription »

Déclaration de naissance (document remis par l’hôpital)

Original de l’acte de naissance (remis par le Registre Civil de Puigcerdà)

 

Adresse du Consulat Français à Madrid : 

Consulat Général de France (Etat Civil)

C/ Marquès de la Ensenada, 10

28004 MADRID (Espagne)

 

Le Consulat Français va procéder à l’enregistrement de votre enfant sur les Registres Français. Il complète votre livret de famille et vous le renvoie. Il déclare la naissance de votre enfant au Service Central d’Etat Civil de Nantes (où sont inscrits tous les français nés à l’étranger).

 

Si vous avez besoin d’actes de naissance de votre enfant :

Les 2 premières années, le document est à demander au Consulat Général de France à Madrid

Passé les 2 ans, cette démarche sera à effectuer auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes :

Ministère des Affaires Etrangères

Service Central d’Etat Civil

11 rue de la maison blanche

44941 NANTES Cedex 9