Mariage Civil

 Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :

donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également),

n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint,

ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Formalités à accomplir:

La célébration du mariage à Mont-Louis est possible si :

• L'un des futurs époux y est domicilié.
• L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.
• Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence ou de domicile des parents de l'un des futurs époux.

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France.

Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également),
• n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint,
• ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Dossier de mariage:

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

Les futurs époux doivent prendre rendez vous en mairie avec un officier d’état civil pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 1 mois avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Audition par l’officier d’état civil:

L’audition commune des futurs époux est réalisée au moment du dépôt du dossier.

L’audition du futur conjoint mineur se fait sans la présence de ses père et mère ou de son représentant légal, et de son futur conjoint.

L’officier d’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Contrat de mariage:

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.