Listes Electorales

 

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter aux différentes élections.

Il s’agit d’une démarche personnelle et volontaire.

 

L’inscription est possible tout au long de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Vous êtes de nationalité française

 

Deux conditions préalables sont nécessaires :

 

Avoir la qualité d’électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la CFE.

 

Comment s’inscrire :

 

1 - Vous pouvez télécharger, imprimer et remplir le formulaire ci-joint (CERFA 12 669*01) ou le demander à l’accueil de la mairie.

2 - Ce formulaire rempli et signé doit être déposé en mairie avant le 31 décembre accompagné

d’un justificatif de résidence (facture eau, EDF, téléphone fixe…) ou que vous êtes inscrit depuis plus de 5 ans et sans interruption au rôle de l’un des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

et d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport).

 

Vous venez d’avoir 18 ans:

 En règle générale, si vous vous êtes fait recenser à 16 ans, dans le cadre du recensement citoyen (journée d’appel à la défense), l’INSEE demandera votre inscription d’office sur les listes électorales dans votre commune de résidence.

La commune vous adressera un courrier pour vous en informer et contrôlera votre identité et votre domicile.

Toutefois, pour les jeunes ayant été recensés tardivement ou ayant déménagé, cette inscription d’office peut ne pas avoir lieu.

Aussi, nous vous conseillons, dès vos 18 ans, de vous rapprocher de la mairie afin de savoir si votre inscription est effective. Dans le cas contraire, vous devrez procéder à la démarche ci-dessus.

Vous êtes citoyen non français de l’Union Européenne

En qualité de citoyen de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de voter sur le territoire français pour 2 élections :

les élections municipales

les élections européennes

 

Deux conditions préalables sont nécessaires :

Avoir la qualité d’électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité de l’un des pays de l’Union Européenne et jouir de ses droits civils et politiques dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.

Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la CFE.

 

Comment s’inscrire :

1 - Vous pouvez télécharger, imprimer et remplir les formulaires ci-joints (CERFA 12 670*01 et CERFA 12 671*01) ou les demander à l’accueil de la mairie.

2 - Ces formulaires remplis et signés doivent être déposés en mairie avant le 31 décembre accompagnés :

copie recto verso d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité) ;

justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur. Les personnes domiciliées chez un tiers doivent fournir une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et, sauf s’il s’agit des parents, un document prouvant le lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant le nom et l’adresse du demandeur.